Quelle est la règlementation en matière de CBD en France ?

Publié le : 03 décembre 20214 mins de lecture

Le cannabidiol ou CBD est un produit non psychotrope issu de la plante de chanvre. Comme tous les autres produits, il est autorisé en France mais soumis sous certaines conditions. Il ne faut pas alors confondre le CBD et le THC qui est une molécule psychotrope du cannabis.

Le CBD est-il légal en France ?

Le CBD est une molécule obtenue à partir de l’extraction des plants de cannabis ou chanvre. Actuellement, plusieurs personnes demandent s’il est autorisé en France ? alors c’est oui, il est autorisé mais soumis à des conditions. Sa commercialisation et sa consommation sont bien autorisées dans toute la France et au sein de l’Union européenne. Après des recherches, les chercheurs ont prouvé que le CBD ne provoque aucun trouble nerveux et il a des effets de bien-être. C’est seulement la consommation et la vente de THC qui sont interdites. Il est à savoir qu’il existe diverses variétés de chanvre, il y a ceux qui ont des taux élevés en THC et d’autres au contraire. Depuis quelques années, tout activité comme l’utilisation et la culture de chanvre dépourvue de THC sont autorisées.

Règlementation en matière de CBD en France 

Concernant la règlementation, le CBD doit suivre des recommandations de la matière premières aux produits finis affirmés par l’article de décembre 2018. La nouvelle règlementation définit que les produits finis issus de la plante de chanvre ne doivent pas dépasser le taux de 0,2% en THC. Mais cette règlementation ne concerne seulement pas le produit finis mais aussi le plant de cannabis d’origine et toutes les fibres et graines utilisées dans la fabrication des produits. C’est-à-dire, le plant ne doit pas dépasser ce taux. De plus, l’extraction de CBD doit être faite par la tige de chanvre parce que les sommités fleuries du cannabis sont strictement interdites. Les produits respectant cette norme ne présentent donc aucun danger pour l’organisme. Or, en 2020, l’union européenne a demandé une augmentation de ce taux légal de THC à 0,3%. Mais, pour une possible application dès 2023, cette demande doit être discuté et négociée avec les pays membre de l’union européenne.

Que dit la loi française sur le CBD ?

Selon la loi française, il est interdit de faire une présentation des produits à base de CBD comme un médicament. De plus, seuls les pharmaciens qui ont le droit de donner des informations concernant sa vertu thérapeutique aux consommateurs. Il ne faut pas consommer des produits à base de CBD pendant la grossesse ainsi que pendant l’allaitement. La vente de ses produits n’est pas autorisée pour les mineurs. Aussi, il ne faut pas fumer les fleurs de CBD. Pour plus d’informations, il est à savoir que le CBD Broad Spectrum et le CBD cristal sont légaux car ils ne contiennent pas de THC alors que l’huile obtenue à partir du CBD Full Spectrum est interdite. Bref, la loi en France interdit toute utilisation et commerces des feuilles et fleurs de chanvre car ces parties contiennent un taux considérable de THC.

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